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A quoi sert l’assurance responsabilité civile concernant les chiens?


A quoi sert l’assurance responsabilité civile concernant les chiens?

En matière de contrats concernant les chiens, il existe des différences entre l’assurance responsabilité civile et l’assurance santé. La première est conseillée, voire obligatoire dans certains cas.

photo par Peter Griffin


L'assurance Responsabilité civile est contenue dans le contrat multirisque de l’habitation.
Elle a pour but de couvrir tous les membres de la famille, y compris… le chien (voire le chat).
Il est vivement conseillé de signaler à son assureur la présence ou l’arrivée d’un animal dans le foyer, par principe.

Les membres de la famille non concernés

La Responsabilité civile intervient en cas de dommage, dégradation, accident de type morsure, chute provoquée par l’animal, etc., mais uniquement à un tiers.

Donc si le chien casse la paire de lunette de son maître ou de tout autre membre de la famille, la responsabilité civile ne fonctionnera pas. En revanche, elle pourra intervenir si le chien abîme celle d’une tierce personne en visite dans la maison.

Penser aux risques mobiliers

Pour les dommages matériels qui ont lieu au domicile du propriétaire, il faut que le maître souscrive une garantie « tous risques mobiliers » pour une prise en charge effective.

Concernant la responsabilité civile, il convient également de se renseigner sur l'étendue de la garantie. Certains assureurs ne couvrent pas l'intégralité des dommages et une franchise peut être alors appliquée.

Les compagnies d’assurance peuvent prendre en compte certains critères comme l'âge du chien, sa race, sa taille, s’il a été déjà assuré ou non, s’il est utilisé à dans le cadre d'une activité professionnelle.

Assurance responsabilité civile obligatoire pour les chiens dits « dangereux »

La loi de janvier 99 sur les chiens dits « dangereux » impose para ailleurs que les maîtres de chiens de première et deuxième catégorie (respectivement chiens d’attaque, et de garde et de défense et ceux qui peuvent y être morphologiquement assimilés) justifient d’une Responsabilité civile. Le maître doit pouvoir en attesté en cas de contrôle.

Certaines compagnies d’assurance habitation refusent les chiens dits « dangereux », d’autres demandent des surprimes. Et certaines compagnies d’assurance santé animale proposent la responsabilité civile de tous types ou races de chiens dans le cadre d’une option.

Remboursement des frais de santé : une autre assurance

L'assurance Responsabilité civile ne couvre en aucun cas les frais vétérinaires de votre compagnon pour accident ou maladie. C’est une assurance – non obligatoire celle-ci – qui doit être souscrite. Elle permet, en fonction de la formule choisie et de son taux d’être remboursé en cas de problème.
 

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Fiche créée le 2012-10-01 par Source externe