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Vendre un animal de compagnie sur internet : nouvelle loi à partir du 1er janvier


Vendre un animal de compagnie sur internet : nouvelle loi à partir du 1er janvier

A partir du 1er janvier 2016, les particuliers désirant vendre un animal de compagnie sur le web seront obligés de se procurer un numero de Siren photo d'illustration : Lisa L Wiedmeier (CC BY-ND 2.0)


Pourquoi cette loi ? Halte aux éleveurs non-déclarés

Chaque jour, des milliers de petites annonces destinées à vendre des animaux de compagnie sont mises en ligne sur Internet mais pas toujours de manière légale.

Un particulier ne vendant qu'une seule portée de chiots n'est pas obligé d'être muni d'un numéro de Siren, mais cette dérogation entraîne un grand nombre de fraudes.
En effet, un particulier voulant frauder va s'improviser éleveur et vendre plusieurs portées dans l'année sans rien déclarer au gouvernement.

La deuxième partie du problème est que ces annonces présentent à foison sur internent entraînent des achats « coup de cœur », ce qui fait augmenter les abandons au bord des routes ou dans les SPA.
De plus, les animaux élevés par ces éleveurs non déclarés sont souvent détenus dans de mauvaises conditions où règne également la maltraitance.

Les vendeurs d'animaux seront à présent beaucoup plus faciles à contrôler, ce qui va être bénéfique pour le bien-être de nos poilus tant aimés.
Le futur acheteur pourra également vérifier la véracité de l'annonce grâce au numero de Siren qui sera mentionné.

Vendre son chien, son chat, son chiot sur internet à partir de 2016

A partir de la nouvelle année, toute personne désireuse de vendre son animal de compagnie devra être munie d'un numero de Siren auprès de la Chambre de l'Agriculture de son département.

Une seule portée de chiens de race

Si le particulier n'a seulement qu'une portée de chiots de races, il se verra bénéficier d'une dérogation et ne devra seulement faire figurer que le numero de portée figurant au LOF

Plusieurs portées de chiens de races

Si le particulier a plus d'une seule portée de chiots, aucune dérogation ne sera alors prévue et le numero de Siren sera obligatoire

Donner son animal de compagnie

Lorsqu'un particulier voudra donner son chien ou son chat, le numero de Siren ne sera pas requis.
Il est par contre important de rappeler les nombreuses arnaques concernant les dons d'animaux, alors méfiez-vous de ces annonces frauduleuses et des trafiquants.

Revendre son chien ou son chat

Dans le cas d'une revente d'un animal par un particulier, le numero de Siren ne sera également pas demandé.


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Information Auteur
Fiche créée le 2015-10-12 par Carline (Le Bon Chien)
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