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Panneau Attention au chien

Panneau Attention au chien,

« Attention, je monte la garde », « Attention au chien »… autant de panneaux que l’on peut voir parfois apposés aux portails de maisons. Existe-t-il des règles à suivre ?




En vertu de l'article 1385 du Code Civil, un propriétaire de chien est responsable en cas de problème avec un tiers (morsure ou dégâts, comme des vêtements déchirés par exemple).

Cela est notamment applicable si le maître n’a pas averti que son chien était méchant, conseillé de passer à l'écart du chien, et s’il n’a pas apposé un panneau signalant la présence de l'animal.

Si en cas de problème (comme une morsure par exemple), le maître du chien ou celui qui en a la garde pourra faire fonctionner son assurance responsabilité civile afin de dédommager la victime (l'assurance santé animale ne couvre que les frais suite à maladie ou accident).

Il est toutefois nécessaire de pouvoir répondre à quelques obligations. Tout d’abord, pénétrer dans une propriété ou une maison sans autorisation ne peut être considéré comme une violation de domicile que si tous les accès sont clos.

Une victime, en cas de présence d’un chien, peut aussi faire jouer le manque d'avertissement éventuel de la présence d'un chien par l'affichage en façade de propriété.

Le chien face à un événement inhabituel

La responsabilité du maître est écartée si celui-ci parvient à prouver que son chien a réagi de façon inhabituelle et à une cause "étrangère ". Pour les dégâts, s’entendent les morsures, mais ce peut être aussi des vêtements déchirés.

Cela est valable en cas de violation de domicile, mais aussi par exemple si quelqu'un passe la main au travers d’un grillage malgré un panneau avertissant que le chien est « dangereux » ; le maître ne sera pas alors tenu responsable.

Le maître ne doit pas pour sa part exciter son chien afin de l’inciter à mordre ou attaquer. Si vous excitez votre chien, il en va tout autrement ; dans ce cas, votre chien sera reconnu pour une arme.

Cela serait considérée comme une agression délibérée : « L'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l'usage d'une arme » selon la loi n°96647 du 22 Juillet 1996, Article 19 (complétant l'article 132-75 du Code Pénal). L'article R623-3 du Code Pénal punit en outre « l'excitation ou la non retenue d'un chien lorsqu'il attaque ou poursuit un passant ».

Un panneau… mais qui dit quoi ?

Il semble que fréquemment, les juges se fondent sur l'absence d'un panneau ou d'une pancarte annonçant un chien méchant afin de retenir très strictement la responsabilité du propriétaire de l'animal.

Un panneau « Attention au chien » est préférable à un panneau « Chien méchant » ou « Chien dangereux »... Ce dernier laisse en effet supposer que le chien présente de toute évidence un caractère de dangerosité.
En résumé, il est bon d’avertir, mais malvenu de menacer.

Certains maîtres choisissent le ton de l’humour pour ces panneaux, du style « Attention, je cours vite ! », « Chien gentil mais chats méchants » ou bien encore « Attention je monte la garde » avec pour illustration une petite race comme un Chihuahua ou un Yorkshire Terrier !

Ces panneaux n’ont rien de contractuel. Ils sont vendus dans le commerce ou peuvent être « confectionnés » par les maîtres.



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Information Auteur
Fiche créée le 2013-05-06 par Source externe


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